La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site accessoires-sexe.fr, en application du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce site est un comparateur éditorial. Il ne propose ni compte utilisateur, ni panier, ni paiement en ligne : aucune donnée bancaire n’y est collectée, à aucun moment. Les seules données recueillies le sont lorsque l’utilisateur écrit volontairement à la rédaction ou s’inscrit à la lettre d’information.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est J. Crocq, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 8 LD la Trincandière, 35150 Amanlis, immatriculé sous le SIRET 539 732 131 00047, également directeur de la publication du site. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Compte tenu du volume et de la nature des traitements décrits ci-dessous, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD et il n’en a pas été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par l’éditeur.
Données collectées, finalités et durées de conservation
Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, par le seul intermédiaire des deux formulaires du site. Aucune donnée n’est achetée, louée ni obtenue auprès de tiers.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse de courriel, objet choisi dans une liste, contenu du message | Répondre à la demande et en assurer le suivi | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une personne qui sollicite la rédaction | Douze mois à compter du dernier échange, puis suppression |
| Lettre d’information | Adresse de courriel | Adresser la lettre d’information éditoriale | Consentement (art. 6.1.a), donné par l’envoi volontaire du formulaire | Jusqu’au retrait du consentement ; suppression dans les trente jours suivant la demande |
| Filtre anti-robot | Aucune donnée personnelle : un champ masqué, laissé vide par un utilisateur humain | Écarter les envois automatisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité des formulaires | Aucune : la requête est rejetée sans être enregistrée ni transmise |
| Journaux techniques d’hébergement | Adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur | Acheminer les pages, assurer la sécurité et la disponibilité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité et bon fonctionnement du site | Durée fixée et appliquée par l’hébergeur, que l’éditeur ne paramètre pas |
Aucun profilage n’est réalisé et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à partir de ces données. Les adresses recueillies ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Absence de mesure d’audience
À la date de mise à jour indiquée en fin de page, le site ne charge aucun outil de mesure d’audience ni aucune régie publicitaire : ni Google Analytics, ni Matomo, ni équivalent. Aucune statistique de navigation individuelle n’est donc produite, et aucun identifiant publicitaire n’est associé aux visiteurs.
Si un outil de mesure venait à être installé, la présente politique serait mise à jour avant sa mise en service et, pour les traceurs qui l’exigent, le consentement serait recueilli préalablement à tout dépôt.
Destinataires des données
Les données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par l’éditeur et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site, ainsi que le traitement des formulaires, qui s’exécute sur cette infrastructure.
- Resend, Inc. — acheminement des courriels générés par les formulaires vers la messagerie de la rédaction.
- Le fournisseur de messagerie de l’éditeur — réception et conservation des messages reçus.
Le contenu des formulaires n’est enregistré dans aucune base de données : il est converti en courriel, transmis à la rédaction, puis conservé dans sa seule messagerie pendant les durées indiquées ci-dessus.
Aucune donnée saisie sur ce site n’est transmise à un marchand partenaire. Aucun programme d’affiliation n’est signé à ce jour ; le fonctionnement de ces liens, une fois activés, ainsi que ses effets et ses limites sont exposés sur la page consacrée à la transparence et à l’affiliation.
Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement du site et l’acheminement des courriels sont assurés par des sociétés de droit américain. Les données concernées — contenu des messages, adresses de courriel, journaux de connexion — sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts reposent, selon le prestataire concerné, sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Toute personne souhaitant connaître le fondement applicable à un prestataire déterminé peut en demander le détail par le formulaire de contact.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS : les données saisies dans les formulaires circulent chiffrées entre le navigateur et le serveur. La collecte est réduite au strict nécessaire et, en l’absence de base de données et de compte utilisateur, la surface de conservation se limite à la messagerie de la rédaction.
Public majeur et données des mineurs
La consultation du site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La confirmation d’âge demandée au premier accès est une simple déclaration enregistrée dans le navigateur de l’utilisateur : elle ne constitue pas une vérification d’identité, ne fait l’objet d’aucune transmission au serveur et ne donne lieu à aucune collecte. Son fonctionnement est détaillé dans la section consacrée aux cookies, ainsi que sur la page dédiée à la vérification de l’âge.
Aucun traitement décrit ici n’est destiné à des personnes mineures. Si des données concernant un mineur étaient transmises par un formulaire, elles seraient supprimées dès leur constatation.
Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — obtenir la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
- Droit d’opposition — s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir dans un format structuré les données fournies pour un traitement fondé sur le consentement, en pratique l’inscription à la lettre d’information.
- Retrait du consentement — retirer à tout moment son consentement à la lettre d’information, sans que ce retrait remette en cause la licéité des envois antérieurs.
- Directives post mortem — définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits s’exercent par le formulaire de contact, en sélectionnant l’objet « Demande RGPD (accès, suppression) », ou par courriel à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, l’utilisateur en étant alors informé. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif complémentaire peut être sollicité conformément à l’article 12.6 du RGPD.
Toute personne estimant, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des outils employés ou de la réglementation. Toute modification substantielle, en particulier l’ajout d’un traitement ou d’un traceur, est répercutée ici avant sa mise en service.
Dernière mise à jour : 19 août 2026.